J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : TOUM0751909A


Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 23 avril 2007, aux fonctions exercées par Mme Victoire du Luart-Marnier, conseillère chargée de la communication et de la presse, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2007.


Léon Bertrand